Conditions générales

Ces conditions régissent l’utilisation d’Eliane, service en ligne de coordination des ordonnances destiné aux infirmiers libéraux.

En créant un compte ou en utilisant Eliane, vous acceptez ces conditions. Si vous n’en êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

• Eliane est réservé aux professionnels de santé exerçant à titre libéral.
• Chaque infirmier dispose de son propre compte ; les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels — vous êtes responsable de leur usage.

• Eliane s’utilise gratuitement pendant 30 jours, sans carte bancaire.
• Au-delà, l’abonnement est de 29 € HT par mois et par infirmier, sans engagement de durée.
• Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement [à compléter : nom du prestataire]. Les prix peuvent évoluer, avec un préavis raisonnable.

• Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic depuis votre compte.
• Votre accès reste actif jusqu’à la fin du mois déjà payé ; aucune pénalité n’est appliquée.
• Eliane peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions.

En utilisant Eliane, vous vous engagez à :

• un usage strictement professionnel et conforme à la loi ;
• respecter le secret médical et la réglementation applicable aux données de santé ;
• vérifier l’exactitude des informations saisies ou extraites des ordonnances ;
• rester seul responsable des décisions de soin et du contenu que vous validez avant envoi.

Eliane est un outil d’aide à la coordination. Il ne remplace ni votre jugement professionnel, ni votre logiciel de cabinet.

• La reconnaissance de texte et l’analyse par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : Eliane affiche toujours le texte extrait pour que vous le vérifiiez.
• Les alertes et anomalies signalées sont des indications, pas un avis médical ou juridique.
• Aucun email ni rappel n’est envoyé sans votre validation — sauf si vous activez vous-même l’envoi automatique programmé.

Eliane met tout en œuvre pour assurer un service continu, mais le fournit « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption.

Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

• Le logiciel Eliane, sa marque et son contenu sont protégés : vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le service.
• Vos données et celles de vos patients restent les vôtres. Eliane ne s’en attribue aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que le service.

La responsabilité d’Eliane se limite à la fourniture du service. Eliane ne saurait être tenu responsable :

• des décisions de soin, des actes ou des envois validés par l’utilisateur ;
• de l’exactitude des données saisies ou des informations issues des ordonnances ;
• des dommages indirects, ni des cas de force majeure.

Ces conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

• Contact : contact@odious.io.
• Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France — scaleway.com.